Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre:
- D’une part “Atelier de la faine”, 9, rue du Mont Remin, 21520 Veuxhaulles sur Aube, entreprise individuelle, n° siret 51787099400020
- D’autres part, les personnes souhaitant acheter mes produits, ci-après nommées “l’acheteur”
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance.
La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Caractéristiques des biens proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.atelierdelafaine.fr
Les articles sont immédiatement disponibles sauf mention spécifique sur la fiche du produit ou indication globale à tout le site.
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
De part la nature des matériaux travaillés et la fabrication artisanale, chaque article est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa texture. De ce fait, les photographies du site https://www.atelierdelafaine.fr peuvent différer légèrement du produit proposé dans le cas des articles réalisés en petite série.
Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.
Prix
Les prix indiqués sont indiqués en euros TTC “TVA non applicable, en application de article 293B du CGI”, hors participation aux frais de traitement et expédition.
Atelier de la Faine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.
Pour les commandes spécifiques, il est possible de commander par mail ou téléphone.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé de vos coordonnées, l’Atelier de la faine ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Atelier de la faine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Atelier de la faine s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Atelier de la faine ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de Atelier de la faine jusqu’ au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.
Atelier de la faine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité et délais d’expédition
Les commandes sont ainsi expédiées sous 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.
Atelier de la faine travaille aussi sur commande. Le délai de fabrication sera précisé lors de l’acceptation de votre commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue:
De France et de l’étranger:
- par paypal
- par virement bancaire (nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires)
- par carte bleue
De France:
- par chèque bancaire à l’ordre de Atelier de la Faine-9 rue du Mont Remin-21520 Veuxhaulles sur Aube
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, vos articles sont réservés pour un délai de 7 jours dans mes locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Atelier de la faine ne garanti plus leur disponibilité.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce
Livraison
Les produits présentés sur le site sont livrés en Europe et dans les DOM TOM. Pour les autres pays européen, un autre transporteur peut être préféré. Les expéditions hors d’Europe restent possibles au cas par cas.
Pour toute commande inférieure à 150€, les livraisons en France métropolitaine et Europe se font par défaut via les services de la poste à l’adresse de votre choix, en colissimo suivi ou par Mondial Relay Les frais de ports sont alors à la charge de l’acheteur.
Pour toute commande supérieure à 150€, les frais de ports sont gratuits pour un acheminement en France métropolitaine.
Pour les commandes importantes, Atelier de la Faine se réserve le droit d’envoyer les colis en colissimo recommandé.
Pour les colis volumineux, Atelier de la faine se réserve un droit d’expédition par transporteurs.
Le délai de livraison indiqué par la poste en Colissimo Suivi est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Atelier de la faine ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si les délais de livraison ne peuvent être respectés, Atelier de la faine en informera l’acheteur au plus vite.
Satisfait ou remboursé
Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Les articles sont retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure. Atelier de la faine ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer, le(s) produit(s) concernés, par voie postale à l’adresse suivante : Atelier de la faine – 9 rue du Mont Remin–21520 Veuxhaulles sur Aube, mais doit avoir adressé au préalable un mail à a atelierdelafaine@gmail.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.
Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.
Echange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange excepté les articles réalisés sur mesure dans le cadre d’une commande spécifique.
Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets. Atelier de la faine ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande.
Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.
Taxes des ventes vers les pays étrangers
Les ventes vers l’étranger sont exemptes de taxes. Toute taxe douanière et autres taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Dijon.